L'étude d'impact​

L’étude d’impact est l’outil préparatoire clé de la maîtrise des risques industriels chroniques.

Dans cette étude, l’industriel démontre qu’il maîtrise les émissions et les impacts de son site. C'est-à-dire que ses installations sur ce site industriel respectent les meilleures techniques disponibles et qu’il a évité, réduit et au besoin compensé les impacts négatifs sur l’environnement jusqu’à arriver à des niveaux considérés comme acceptables au regard des avantages attendus du site industriel.

L’étude d’impact est réalisée avant la construction des installations industrielles, dans le cadre de la demande d’autorisation d’implanter et d’exploiter ces installations. Elle est actualisée périodiquement ou à l’occasion de modifications importantes des installations industrielles. Son contenu est régi par la réglementation.

Etude d'impactBenoit HAZEBROUCK
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Grille d'analyse d'une étude d'impact

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Documents de références

  • Compilation réglementaire : étude d’impact

  • Directive IED (version 2019)

  • Check_list_DDAE_IC_HtsDeF 04 2017

  • Guide DDAE HtsDeF 07 2018_Annote

  • Etude-impact_guide_lecture_nomenclature_nov2017

  • Guide_methodologique-IED-Rapport-de-base_oct2014

Exercice : Analyse critique d'une étude d'impact

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